Conditions d’utilisation
Projet en cours de relecture juridique — le texte définitif est publié après approbation.
Le service
VEPRA fournit des modules logiciels selon la licence active. La section « Votre économiste » est gratuite avec des quotas mensuels ; les formules entreprise comportent un abonnement et des limites définies.
Le compte
Vous êtes responsable des identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. La vérification en deux étapes est recommandée et peut être exigée pour les actions sensibles.
Contenu et IA
Les réponses de l’assistant sont des explications et des propositions ; les décisions financières, fiscales et juridiques restent les vôtres et celles de vos conseillers. Aucune réponse ne remplace un professionnel.
La licence
Une licence est liée à une entreprise et à une période. À son terme, l’entreprise passe en lecture seule avec une période de grâce ; les données restent à vous.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni en l’état, avec un soin professionnel raisonnable. Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux. La responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi applicable.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour ; les modifications importantes sont annoncées par e-mail et prennent effet après le délai de préavis.